Constitution européenne ou traité de l'UE ?

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 – entré en vigueur le 1^er novembre 1993 – a mis fin à la Communauté européenne et institué l'Union européenne (UE). Au-delà d'une différence lexicale, il s'agissant d'une mutation significative de l'idée européenne, celle-ci passant d'une communauté de nature principalement économique à une communauté de nature beaucoup plus nettement politique.

Avec le traité de Lisbonne – signé par les dirigeant européens le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1^er décembre 2009 –, c'est le mode de fonctionnement commun de l'union des États membres qui est modifié, son action cessant d'être structurée et donc scindée en « piliers » pour se faire l'émanation d'une forme institutionnelle unique, une union économique et politique sui generis.

En effet, d'abord consacrée à l'exploitation commune des ressources de charbon et d'acier, puis ouverte à l'énergie atomique et, enfin, à l'ensemble de l'économie, l'Union européenne s'est construite progressivement dans le cadre d'une intégration volontariste d'objectifs initialement industriels et commerciaux, puis, très vite, sociaux, culturels et même politiques.

Un projet de traité établissant une constitution pour l'Europe a abouti, en 2005, à l'échec du processus de constitutionnalisation engagé quelques années auparavant, en raison notamment de sa non-ratification par la France et par les Pays-Bas.

Cette étape a constitué un moment de crise dans l'histoire de l'UE. Les partisans de la marche en avant institutionnelle n'ont ni compris ni accepté le refus du traité constitutionnel par les votes populaires, tandis que ses adversaires dénonçaient à la fois le joug économique et social d'un libéralisme débridé et le manque de démocratie inhérent au nouveau dispositif – ainsi tenu en échec.

Dès lors, sans constituer l'acte de naissance d'un État fédéral, le traité de Lisbonne a permis, à partir de 2009, de contourner et de surmonter l'échec de 2005 et de consolider l'UE, dont la personnalité juridique est désormais pleine et entière.

Références

• Traité de Maastricht : https://www.cvce.eu/content/publication/1997/10/13/5a6bfc79-757f-4d53-9379-ad23cc2cc911/publishable_fr.pdf 
  
• Traité de Lisbonne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2007:306:FULL